Le smic: une revalorisation symbolique, une fois de plus Lundi, 22 juin , 2009
C’est encore officieux mais l’augmentation du smic va être “symbolique”.
C’est donc la troisième année consécutive que cette augmentation ne va pas au delà de 1%.
Le smic sera revalorisé du minimum légal de 1,3 % au 1er juillet, passant de 8,71 euros à 8,82 euros par heure soit 1 321,02 euros bruts mensuels (environ 1 037 euros net) pour 35 heures hebdomadaires.
Tout ceci reste à être confirmé le 01 juillet prochain … patience.
Cesu pouvoir d’achat Lundi, 22 juin , 2009
Vous avez recemment reçu des Cesu pouvoir d’achat – 200 euros.
Voici un document pour répondre à vos questions en tant qu’employeur et en tant qu’assistante maternelle (source pajemploi):
cesu.pouvoir.achat.faq
Pus d’infos sur les CESU à télécharger sur notre site : 
IMPÔTS 2009: le guide pour les assistantes maternelles Mercredi, 15 avril , 2009
Pour tout savoir sur les impôts 2009, cliquez sur l’image et téléchargez le guide 2009.
Également bientôt disponible au relais des
Pentecôte ?: un casse tête Mercredi, 15 avril , 2009
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a supprimé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de cette journée.
Désormais, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, (à l’origine pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées) sont fixées pour le secteur privé, par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Ces modalités ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), par contre ce n’est pas le cas pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n’a pas été envisagées par le législateur.
Le texte est rédigé de telle manière qu’il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l’article L. 423-2 du Code de l’action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l’année 2008, l’employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d’application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif.
A partir de 2009, l’ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l’employeur semble supposer qu’une négociation ait été engagée à ce sujet. Mais pour l’heure, aucune négociation n’a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n’en fixe les modalités.
Peut on considérer que la simple absence d’accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l’employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d’exercice de cette journée qu’en cas d’échec des négociations ?
En l’absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
Réforme assurance chômage Mercredi, 15 avril , 2009
L’arrêté portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé vient d’être publié au journal officiel.
Le montant de l’indemnisation est inchangé et la principale modification apportée par cette nouvelle convention tient à la détermination de la durée de versement des allocations de chômage.
La durée d’indemnisation sera désormais égale à la durée de cotisation, dans les conditions suivantes :
Les personnes de moins de cinquante ans devront avoir au moins quatre mois d’affiliation au cours des vingt-huit derniers mois ; la durée maximale d’indemnisation sera de vingt-quatre mois.
Les personnes âgées de cinquante ans et plus devront avoir au moins quatre mois d’affiliation au cours des trente-six derniers mois ; la durée maximale d’indemnisation sera de trente-six mois.
La nouvelle convention tente de remédier en partie à la difficulté d’indemnisation des jeunes et précaires, mais au prix d’un raccourcissement de l’indemnisation de chômeurs ayant travaillé plus longtemps. Jusqu’à aujourd’hui, il fallait avoir cotisé pendant six mois au cours des vingt-deux derniers mois pour avoir droit à une allocation pendant sept mois.
Selon le projet de loi, il faudra quatre mois de cotisations pour avoir droit à quatre mois d’indemnisation. Il était possible de prétendre à vingt-trois mois d’indemnisation avec une durée d’affiliation de seize mois au cours des vingt-six derniers mois ; désormais avec cette durée, ce sera seize mois d’indemnisation.
Pour plus d’infos: Légifrance
Plan Petite Enfance Lundi, 5 janvier , 2009
Mme Nadine Morano (La secrétaire d’Etat à la Famille), vient de présenter ce 16 décembre, son plan des métiers de la petite enfance.
Il a pour objectif d’attirer davantage de recrues dans les « professions pleines d’avenir » de la petite enfance en proposant de « véritables perspectives de carrières », avec notamment des passerelles vers le secteur médico-social.
Le passage de 3 à 4 enfants gardés par assistante maternelle sera insuffisant pour remplir cet objectif. En effet, il faudrait agréer 45 000 assistantes maternelles supplémentaires tout en facilitant la délivrance de l’agrément. (ce qui pose de ce fait le probléme de la “qualité” de l’accueil des enfants). Les critères des services de PMI en matière d’agrément des assistantes maternelles seront harmonisés par la mise en place d’un référentiel.
Avec ce référentiel, la secrétaire d’Etat à la Famille souhaite notamment aider « à résoudre la question de l’agrément délivré pour un seul enfant lorsque l’assistante maternelle débute », limitation qui constitue un frein à l’exercice de la profession pour des raisons matérielles. ( certe limitation “matériel” mais très utile quand on débute pour se rendre de ces capacités à accueillir plusieurs enfants)
De plus, le plafond de rémunération à ne pas dépasser afin de bénéficier de la prise en charge des cotisations par la Caisse d’allocations familiales, sera converti en plafond horaire. En attente du décret fixant ce seuil, Mme Morano indique le montant envisagé : celui ci sera de 0,56 SMIC horaire soit 4,85 € brut par heure de garde ( 3 € 75 net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans hors Alsace – Moselle).
Un conventionnement facultatif serait mise en place et permettra à l’assistante maternelle de bénéficier d’une aide à l’installation d’un montant de 300 € voire 500 € sur les territoires les plus déficitaires. En contre partie, elle aura obligation de renseigner ses disponibilités, de s’inscrire et de fréquenter le relais assistantes maternelles (RAM). Ce conventionnement permettra entre autres d’ « avoir une prévisibilité sur la fourchette de tarifs et donc les restes à charge des familles » par la mise en place d’un « tiers payant ».
Cette mesure devrait être mise en œuvre dès 2009 dans 10 Caf expérimentatrices et étendue à l’ensemble du territoire en 2010.
En ce qui concerne le DIF,L’IRCEM, qui assure déjà la gestion du compteur individuel DIF, serait substitué à l’employeur facilitateur pour effectuer la déclaration du maintien de salaire. ( ce qui peut être une bonne chose pour encourager la formation)
Le rôle des relais pourrait aussi s’étendre avec une volonté d’en faire de véritables (c’est vrai que pour l’instant on se demande vraiment à quoi on sert …) points névralgiques en matière d’information et de professionnalisation, ils seront charger du suivi des disponibilités des assistantes maternelles conventionnées. Leurs missions serait étendues afin qu’ils puissent organiser des modules de formation et « favoriser les initiatives de transmission de savoirs par les assistantes maternelles les plus expérimentées ». L’ouverture des RAM aux personnels intervenant sur le secteur de la garde à domicile sera également favorisée, notamment dans le cadre des ateliers d’éveil.
Comme souvent dans ce pays, beaucoup de grandes idées sortent de grands cerveaux au sommet des hautes sphères de l’État. Certains propos et axes de réformes démontrent une fois de plus que le travail de “la base”, des acteurs de terrain est méconnu voir ignoré.
Une petite inquiétude quand même pour ” faciliter la délivrance de l’agrément”: les assistantes maternelles accueillent des ENFANTS et vouloir faciliter la délivrance de cet agrément nous pose question …
Grogne du syndicat d’assistantes maternelles Lundi, 5 janvier , 2009
Plafonnement du salaire horaire maximum permettant la perception du complément libre choix du mode de garde, conventionnement des assistantes maternelles, prime à l’installation sous condition et remise en cause de leur autonomie et liberté d’exercice … Le Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) s’inquiète des mesures annoncées par la secrétaire d’État à la famille, Mme Morano, lors de la Conférence de Courbevoie du 16 décembre 2008 sur les métiers de la Petite Enfance.
Alors que le SPAMAF rappelle ses revendications par la mise en place d’une pétition réclamant «une vraie valorisation de la profession d’Assistant Maternel », la CFTC dénonce quant à elle «l’arnaque et le véritable complot monté dans le dos des Assistantes Maternelles » et interpelle la Secrétaire d’Etat à la Famille pour être reçue en urgence.
Du nouveau Mardi, 16 décembre , 2008
Le Conseil constitutionnel a validé le jeudi 11 décembre les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale concernant les conditions d’exercice des assistantes maternelles agréées.
Augmentation du nombre d’enfants accueillis:
L’agrément de l’assistante maternelle pourra désormais autoriser l’accueil de quatre enfants simultanément sans nécessité d’une dérogation. La portée de la dérogation accordée par le président du conseil général sera par contre limitée : le nombre maximal d’enfants accueillis “au total” devra être obligatoirement inférieur ou égal à six. Un décret devrait toutefois préciser, selon Nadine Morano, les conditions d’âge des enfants pouvant être accueillis « car il n’est évidemment pas question de laisser une assistante s’occuper de quatre nourrissons à la fois ». Les assistantes maternelles actuellement agréées pour l’accueil de trois enfants devront demander une modification de leur agrément, modification qui pourra, comme auparavant, être acceptée ou refusée par le président du conseil général.
Regroupement d’assistantes maternelles:
Les assistantes maternelles auront désormais la possibilité d’accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile. Cet accueil sera possible sous réserve de la signature d’une convention avec la Caisse d’allocation familiale et le président du Conseil général. Le local pourra réunir au maximum quatre assistantes maternelles et les enfants accueillis. Un décret d’application précisera les règles applicable à ce type d’accueil.
Complément libre choix du mode de garde:
Le plafond de rémunération maximum de l’assistante maternelle autorisant la prise en charge de la totalité des cotisations sociales de son salaire dans le cadre du complément libre choix du mode garde fera désormais référence à un taux de salaire horaire maximum et non plus à un montant journalier (fixé actuellement à 5 SMIC horaires par jour d’accueil). La encore un décret devra préciser quel sera le plafond horaire appliqué. Le complément mode de garde versé aux familles et permettant de couvrir une partie de la rémunération de l’assistante maternelle sera majoré pour les parents qui ont des « horaires spécifiques de travail ». Les conditions d’octroi de cette majoration - a priori de 10 % - seront également précisées par décret.
L’école maternelle et les besoins de l’enfant Jeudi, 20 novembre , 2008
L’école maternelle ne respecterai pas les besoins affectifs et physiques ainsi que le rythme individuel d’un enfant de moins de trois ans, selon 2 sénateurs. Il estiment dans un rapport sur « la scolarisation des jeunes enfants » remis le 4 novembre que le bénéfice d’une scolarisation précoce est jugé « très relatif et peu durable » et préconisent, à l’instar des conclusions du rapport de Mme Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, la création de « jardins d’éveils », des structures intermédiaires originales destinées aux enfants de deux à trois ans.
Abrités dans les locaux scolaires existants, afin de limiter les coûts d’investissements, leur fonctionnement ne sera pas géré par des enseignants, mais par « des personnels formés à la petite enfance ». (cfd Éducateur de Jeunes Enfants)
En visite à Venissieux prés de Lyon, la secrétaire d’Etat à la famille Nadine Morano a annoncé que cette nouvelle structure d’accueil sera testée, dès la rentrée prochaine, dans deux départements pilotes, le Rhône et la Mayenne. Le financement de ce nouveau mode d’accueil des enfants de 2-3ans devrait être attribué aux collectivités locales et Caisse d’allocation familiale avec une participation des familles « en fonction de leurs revenus, comme pour tout mode de garde ».
