Rapport TABAROT: la réforme en marche Jeudi, 24 juillet , 2008
Le mercredi 23 juillet, Michèle Tabarot, député, a remis à François Fillon un rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Celui ci est une trame pour fixer les orientations futures (2009 à 2012) entre l’Etat et la Cnaf.
Ce rapport concerne, entre autre, les assistantes maternelles. En voici les principaux points :
Mise en place d’un système accessible par internet ou téléphone permettant de « géolocaliser » sur une cartographie les assistantes maternelles et leurs places disponibles en fonction de l’âge des enfants
Mise en place de maisons d’assistantes maternelles (mise à disposition d’un local par une collectivité ou entreprise permettant le regroupement d’assistantes maternelles qui, à la différence des micro-crèches, conserveraient une rémunération de gré à gré avec les parents, conditions tarifaires et avantages fiscaux)
Cela conduirait à la mise en place d’un second type d’agrément indépendant de la configuration du domicile
Possibilité pour les personnes retraitées et sans limite d’âge qui prennent un emploi dans le secteur de la petite enfance de cumuler retraite et emploi
Augmentation du taux d’encadrement qui deviendrait passerait à 4 enfants dont deux enfants au maximum qui ne marchent pas
Possibilité d’accueillir des enfants en surnombre quelques heures par jour sans avoir à prévenir les services de la protection maternelle infantile (PMI). Cette possibilité de déroger à l’agrément s’appliquerait également en cas de circonstances exceptionnelles (enfant malade, grèves, etc.)
Possibilité de transférer la procédure d’agrément et d’avis actuellement gérée par la PMI aux communes qui le souhaitent. Cette procédure pourrait être effectuée, non plus par les puéricultrices, mais par tout autre professionnel formé (dont d’anciennes assistantes maternelles)
Mise en place d’un référentiel national d’ici fin 2008 harmonisant les pratiques en matière de critères d’agrément des assistantes maternelles
Ouverture des relais assistantes maternelles à l’ensemble des professionnels employés par des particuliers et assurant la garde d’enfant. Les parents faisant garder leurs enfants à leur domicile devraient déclarer leur salarié auprès du relais d’accueil familial le plus proche pour pouvoir bénéficier du complément libre choix du mode de garde
Élaboration d’une formation spécifique et d’une prime incitative pour les assistantes maternelles souhaitant prendre en charge des enfants handicapés
Suppression de la référence au salaire journalier (5 SMIC par jour) pour l’octroi du complément libre choix du mode de garde au profit d’une tarification maximale horaire
Ceci n’est, pour l’instant, qu’un projet et les discussion entre Ministres devraient intervenir dés la rentrée.
Vous pouvez télécharger le rapport complet rapport_tabarot(103 pages)
