Une mesure inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit d’étendre le bénéfice du prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) aux assistantes maternelles. Ce prêt à taux zéro devrait être plafonné à 10 000 euros, remboursable sur 120 mois et limité à 80 % des dépenses engagées. (sécurité des enfants accueillis, transformer le logement …)
Cette mesure a pour but d’inciter la création de 100 000 nouvelles places d’accueil auprès des assistantes maternelles à l’horizon 2012, (ceci est fixé par le gouvernement).
Ce projet sera voté d’ici à la fin d’année.
Posted by 6loupiots on Lundi, 16 novembre , 2009 at 4:48
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