Réforme assurance chômage

L’arrêté portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé vient d’être publié au journal officiel.

Le montant de l’indemnisation est inchangé et la principale modification apportée par cette nouvelle convention tient à la détermination de la durée de versement des allocations de chômage.

La durée d’indemnisation sera désormais égale à la durée de cotisation, dans les conditions suivantes :

Les personnes de moins de cinquante ans devront avoir au moins quatre mois d’affiliation au cours des vingt-huit derniers mois ; la durée maximale d’indemnisation sera de vingt-quatre mois.

Les personnes âgées de cinquante ans et plus devront avoir au moins quatre mois d’affiliation au cours des trente-six derniers mois ; la durée maximale d’indemnisation sera de trente-six mois.

La nouvelle convention tente de remédier en partie à la difficulté d’indemnisation des jeunes et précaires, mais au prix d’un raccourcissement de l’indemnisation de chômeurs ayant travaillé plus longtemps. Jusqu’à aujourd’hui, il fallait avoir cotisé pendant six mois au cours des vingt-deux derniers mois pour avoir droit à une allocation pendant sept mois.

Selon le projet de loi, il faudra quatre mois de cotisations pour avoir droit à quatre mois d’indemnisation. Il était possible de prétendre à vingt-trois mois d’indemnisation avec une durée d’affiliation de seize mois au cours des vingt-six derniers mois ; désormais avec cette durée, ce sera seize mois d’indemnisation.

Pour plus d’infos: Légifrance