Le mercredi 23 juillet, Michèle Tabarot, député, a remis à François Fillon un rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Celui ci est une trame pour fixer les orientations futures (2009 à 2012) entre l’Etat et la Cnaf.
Ce rapport concerne, entre autre, les assistantes maternelles. En voici les principaux points :
Mise en place d’un système accessible par internet ou téléphone permettant de « géolocaliser » sur une cartographie les assistantes maternelles et leurs places disponibles en fonction de l’âge des enfants
Mise en place de maisons d’assistantes maternelles (mise à disposition d’un local par une collectivité ou entreprise permettant le regroupement d’assistantes maternelles qui, à la différence des micro-crèches, conserveraient une rémunération de gré à gré avec les parents, conditions tarifaires et avantages fiscaux)
Cela conduirait à la mise en place d’un second type d’agrément indépendant de la configuration du domicile
Possibilité pour les personnes retraitées et sans limite d’âge qui prennent un emploi dans le secteur de la petite enfance de cumuler retraite et emploi
Augmentation du taux d’encadrement qui deviendrait passerait à 4 enfants dont deux enfants au maximum qui ne marchent pas
Possibilité d’accueillir des enfants en surnombre quelques heures par jour sans avoir à prévenir les services de la protection maternelle infantile (PMI). Cette possibilité de déroger à l’agrément s’appliquerait également en cas de circonstances exceptionnelles (enfant malade, grèves, etc.)
Possibilité de transférer la procédure d’agrément et d’avis actuellement gérée par la PMI aux communes qui le souhaitent. Cette procédure pourrait être effectuée, non plus par les puéricultrices, mais par tout autre professionnel formé (dont d’anciennes assistantes maternelles)
Mise en place d’un référentiel national d’ici fin 2008 harmonisant les pratiques en matière de critères d’agrément des assistantes maternelles
Ouverture des relais assistantes maternelles à l’ensemble des professionnels employés par des particuliers et assurant la garde d’enfant. Les parents faisant garder leurs enfants à leur domicile devraient déclarer leur salarié auprès du relais d’accueil familial le plus proche pour pouvoir bénéficier du complément libre choix du mode de garde
Élaboration d’une formation spécifique et d’une prime incitative pour les assistantes maternelles souhaitant prendre en charge des enfants handicapés
Suppression de la référence au salaire journalier (5 SMIC par jour) pour l’octroi du complément libre choix du mode de garde au profit d’une tarification maximale horaire
Ceci n’est, pour l’instant, qu’un projet et les discussion entre Ministres devraient intervenir dés la rentrée.
Vous pouvez télécharger le rapport complet rapport_tabarot(103 pages)
Bonjour,
nous préparons une émission lundi 1er septembre entre 11h et 13h, sur le rapport Tabarot.
Nous aimerions vous inviter à intervenir à l’émission qui peut se faire en studio ou par téléphone.
Pourriez-vous me contacter au plus vite au 01.56.58.69.70 ou au 06.60.83.97.53.
Cordialement
Ce qui me dérange dans ce rapport n’est pas que l’on cherche des solutions pour les plus petits mais que l’on se permette d’écrire des phrases comme celles-ci : “La scolarisation des enfants âgés de deux ans est un mode de garde…”
[...] — 6loupiots @ 4:46 Tags: 2009, 4 enfants, accueil simultané, dérogation Suite au récent rapport Tabarot, le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément par une assistante maternelle [...]
nous sommes le 3 fevrier 2009,j’aimerai savoir ou nous en sommes avec ce projet de loi? Si nous pouvons le présenter désormais au conseil général? S’il peut-être validé ou bien est-ce encore prématuré?
En vous remerciant pour vos réponses.
je vous invite à consulter cet article du blog qui donne un éclairage sur les orientations du gouvernement pour ce début 2009 en matiére de Petite Enfance.
Comme vous le voyez, quelques “projets” nous semblent un peu hasardeux.