Nous y pensons déjà, même si nous avons encore le temps, mais en prévision voici quelques informations glanées sur le site officiel : impots.gouv.frVous pouvez aussi vous informer dans la rubrique “administratif” de notre site, il y a des informations à destinations des parents et assistantes maternelles.
Questions / Réponses
__04/10/2007
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__Je suis assistante maternelle, puis-je bénéficier de l’exonération de mes heures supplémentaires
pour mon impôt ?
Oui, les assistants maternels peuvent bénéficier de cette exonération pour les salaires versés au titre de leurs
heures supplémentaires, qui sont celles effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire de 45 heures (durée
qui correspond à la durée du travail prévue par la convention collective nationale du travail des assistants
maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004).
__Les modalités d’imposition des revenus de l’assistant maternel
__31/01/2007
Le montant forfaitaire des frais que vous pouvez déduire est différent selon que vous accueillez des enfants à
titre permanent ou non.
__Le revenu à déclarer est ainsi égal à la différence entre :
• le total des sommes perçues au titre des rémunérations et indemnités pour l’entretien et
l’hébergement des enfants
• et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt des enfants.
Frais déductibles en cas d’accueil non permanent
Si vous accueillez des enfants mineurs à titre non permanent (à la journée, en dehors des heures d’école, la
nuit?), vous pouvez déduire une somme égale à trois fois le montant horaire du SMIC, par jour et par enfant.
En cas de garde d’enfants handicapés, malades ou inadaptés ouvrant droit à majoration de salaire, la somme
est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
Attention, ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites, qu’en cas de garde effective de l’enfant, et pour
une durée quotidienne au moins égale à huit heures.
Si la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit au prorata du nombre d?heures
effectuées. Pour obtenir le montant réel de la déduction, vous devez multiplier le forfait par le nombre
d’heures de garde effectives et le diviser par huit.
____IMPORTANT
En raison de la déclaration préremplie, le total des sommes perçues est, en principe, déjà imprimé sur votre déclaration de revenus. Il vous appartient de reporter le revenu réellement imposable dans la case blanche prévue à cet effet.
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__Questions / Réponses de parents
__04/05/2007
_Les frais de garde de mes enfants sont-ils déductibles ?
Si vous avez fait garder vos enfants en dehors de votre domicile (crèche, garderie, assistante
maternelle) et s’ils avaient moins de 6 ans au 1er janvier 2006, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt
correspondant à 50% des dépenses payées pour la garde ( hors frais de nourriture et d’entretien,
déduction faite des aides familiales reçues). Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 2 300 € par
enfant gardé.
Exemple :
__J’ai payé 3 000 € à la garderie pour faire garder mon fils âgé de 5 ans en 2006, quel crédit d’impôt vais-je
avoir ?
__J’inscris sur ma déclaration 3 000 € . J’aurai donc le droit à un crédit d’impôt de 1 150 € (50% de la somme
payée plafonnée à 2 300 € de dépenses). Cette somme apparaîtra sur mon avis d’imposition.
Si vous faîtes garder vos enfants à votre domicile, par un salarié embauché à temps plein ou partiel ou
par un organisme agréé. Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses dans
la limite de 12 000 € (chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 € , maximum 15 000 € de dépenses).
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Vous devez présenter comme justificatif, l’attestation établie par l’URSSAF ou l’attestation de l’organisme
agréé.
A noter :
Dans tous les cas, pour avoir une déduction pour des frais de garde, l’enfant doit être inscrit sur votre
déclaration de revenus.
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__vous
__Vous
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